Que faire si je trouve un animal sauvage mort ou blessé ?

La réglementation est claire : la détention et le transport des animaux sauvages, qu’ils soient chassables ou protégés, vivants ou morts, sont interdits (sauf autorisation préalable des autorités.) 

Vous n’avez donc pas le droit de recueillir un animal sauvage, même pour le soigner ! A titre informatif, cette infraction au Code de l’Environnement est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 9000 € d’amende…
Cependant, une tolérance permet aux particuliers qui secourent un animal blessé de le transporter dans les meilleurs délais vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage, avec l’accord d’une autorité compétente.

Par conséquent, d’un point de vue pratique, si vous trouvez un animal sauvage mort ou blessé, Il faut tout d’abord distinguer plusieurs cas de figures, selon l’espèce de l’animal et la cause de la mort :

Animal mort ou blessé suite à une collision :

• Dans le cas d’une espèce protégée (liste disponible par ex. sur « www.aspas-nature.org), la personne qui découvre l’animal doit en informer les autorités (ONCFS, Gendarmerie…), seules habilitées à procéder à la saisie du cadavre de l’animal.

Si l’animal est seulement blessé, il faudra l’emmener dans un centre de sauvegarde de la faune sauvage (par ex. LPO de Buoux…) le plus rapidement possible. Ces établissements sont seuls habilités à héberger et soigner les animaux sauvages en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel S’agissant d’un cas de force majeure le transport pourra exceptionnellement être effectué par une personne non habilitée, mais avec impérativement un accord téléphonique préalable des autorités. 

• Dans le cas d’une espèce chassable, s’il s’agit d’un grand gibier, l’automobiliste l’ayant percuté et désirant le transporter pour sa consommation personnelle, doit obligatoirement aussi obtenir au préalable l’accord des autorités.
• Dans les autres cas, il faut prévenir les services de la commune sur le territoire de laquelle la collision a eu lieu.
  

Animaux trouvés morts ou blessés à la suite d’un acte de chasse 

Par principe, un particulier ne peut s’approprier un gibier trouvé mort que dans les cas suivants :

• Il ne s’agit ni d’un gibier soumis à plan de chasse ni d’une espèce protégée,
• La chasse de l’espèce concernée doit être ouverte,
• Enfin la découverte ne doit pas être liée de quelque manière que ce soit à l’acte de chasse. Un promeneur qui s’approprierait un gibier fraîchement tué et encore recherché par les chasseurs commettrait un vol, passible de poursuites…

Si l’appropriation est possible, l’animal trouvé mort peut être consommé mais aux risques et périls du découvreur qui engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas d’intoxication d’autres personnes.

Animaux trouvés morts à la suite d’une maladie ou d’un empoisonnement

Si plusieurs animaux sont concernés sur un même secteur, il faut alerter immédiatement les services de l’ONCFS, afin d’éviter tout risque d’épidémie (par ex. grippe aviaire…). En cas de manipulation éventuelle, il faudra bien veiller à porter des gants.